CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 1.  Préambule

Le site est la propriété de la société SAS ILUMINI, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation du propriétaire.

Seules les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorises sans demande spécifique.

La directrice de publication est Laure Klahr.

2.   Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente nonces ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Decolucce.com et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Commande et Livraison

Les systèmes d’enregistrement sont automatisés et considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Decolucce.com confirme l’acceptation de sa commande au client l’adresse électronique que celui-ci aura communique. La vente ne sera conclue qu’ compter de la confirmation de la commande.

Decolucce.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations nonces par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnes du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits commandés sont livrés le plus rapidement possible selon le mode d’expédition demandé. Les frais d’expédition sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Decolucce.com fait tout son  possible pour que vous receviez votre commande dans les meilleurs délais, mais ne peut donner de date précise car il faut tenir compte de tiers pour les livraisons.  Toutes les marchandises sont fournies sous réserve de leur disponibilité. Si Decolucce.com  n’est pas  en mesure de livrer vos marchandises au moment o nous recevons la commande, Decolucce.com vous en informe immédiatement et vous communique la date de livraison prévue – qui est une estimation et non une garantie.

4. Rétractation

Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait de vos achats et mettons tout en œuvre pour vous offrir une qualité exceptionnelle, un bon rapport qualité-prix et un excellent service.

Nous n’acceptons pas les retours basés sur de légères différences de couleur, de matériau ou de conception. Nous ne travaillons qu’avec des produits faits la main partir de matériaux naturels. Les légères imperfections ou différences sont donc considérées comme faisant partie de l’attrait de notre collection.

 Par ailleurs, nous nous efforçons de faire en sorte que les couleurs du site web correspondent le plus possible celles du produit rel, mais nous utilisons des matériaux naturels, ce qui permet de légères différences de couleur et de taille. Decolucce.com n’offre pas de remboursements, de remplacements ou d’changes découlant de l’aspect des matériaux tels que décrits ici. Ce sont tous des aspects particuliers et uniques qu’un client accepte lorsqu’il achète des articles de la collection. Certains de ces matériaux naturels, comme le bois, réagissent aux variations de température et d’humidité en se dilatant et en se contractant. Vos articles peuvent subir des mouvements et des fissures lors de ces ajustements. Il ne s’agit pas d’un défaut, mais d’un phénomène naturel dans les fibres d’un produit naturel. Beaucoup de nos gammes de bois sont des bois de caractère avec l’apparence de nÅ“uds naturels. La variété des couleurs, des grains et des nÅ“uds que l’on trouve dans le bois est simplement le caractère du bois et non un défaut. Aucune pièce de bois n’est identique une autre et les clients doivent s’attendre une variation de la tonalité, des veines, du dessin du grain, du lessivage, des fissures et des nÅ“uds. Aucun de ces éléments n’est considéré comme un défaut ; nous acceptons ces changements comme des caractéristiques naturelles et la beauté des meubles en bois. Si l’acheteur souhaite retourner un article parce qu’il est endommagé, il  bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’change ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnes de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations l’adresse suivante :

En cas d’exercice du droit de rétractation, Decolucce.com est tenu au remboursement des sommes verses par le client, sans frais, l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est d dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles commandes spécifiquement sur mesure pour le client dans le cadre de ventes spéciales  chez le fabriquant ne sont ni repris ni échangés et ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévus par la loi.

Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client : team@decolucce.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, exception faite dune demande spécifique client qui ferait l’objet dune tarification spéciale,  et de mise en service

Si vous résidez hors zone européenne, nous vous invitons créer un compte sur Decolucce.com, pour identifier votre adresse postale. Ainsi, notre logiciel prendra en compte votre localisation et les prix de nos produits seront indiqués hors TVA.

6. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande de Decolucce.com

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande par le biais dune transaction en ligne via un serveur sécurisé Monetico ( Crédit Mutuel). Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit sont soumises vérification et l’autorisation de l’metteur de la carte. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Amex. Si l’metteur de votre carte refuse d’autoriser votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistre ne seront pas acceptes ni traites. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres donnes confidentielles qui lui sont rattaches, ne nous seront communiques. Les échanges sont cryptés sur une plateforme sécurisée et certifiée, aux normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.

Decolucce.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Decolucce.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Decolucce.com sera, en tout tat de cause, limite au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi tant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si les marchandises que nous fournissons sont endommages pendant le transport, vous êtes tenus d’informer le transporteur et Decolucce.com dans les 72 heures suivant leur réception. Si nous ne recevons pas cette notification, le client sera réputé avoir accepté les articles et en être satisfait. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage consécutif un retard de livraison ou une absence de livraison par le transporteur engagé par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il a été démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Dans tous les cas, lorsque vous recevez un produit de Decolucce.com, vous êtes tenu de le vérifier l’arrivée. Le chauffeur ou le livreur est légalement tenu d’attendre pendant que vous vérifiez que les cartons ne présentent aucun signe de dommage. Ces dommages doivent être inscrits de façon précise et détaillée sur le bordereau de transport ou vous devez refuser l’envoi. Si vous ne le faites pas, Decolucce.com ne pourra pas prendre en charge votre demande. Aussi, veillez garder la photo du carton de livraison avec le numéro de l’envoi lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte. 

8. Garantie

La responsabilité de Decolucce.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email  team@decolucce.com

Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Decolucce.com qui s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnes de ses clients un tiers.

10. Politique de confidentialité

10.1 Politique de confidentialité et relative aux cookies

Cette Politique de confidentialité et relatives aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles la société Ilumini qui exerce actuellement les activités de ventes en France notamment sous la marque commerciale Decolucce.com, traite les donnes personnelles que vous lui fournissez en utilisant le site Internet https://ak.visionorstudio.com.

En utilisant le site Internet Decolucce.com, chaque fois que vous nous fournissez ou que nous sommes obligés d’accéder tout type d’informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, savoir : vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d’appareil ou numéro de carte de crédit ou de débit, adresse IP (ci-après Donnes personnelles ), que ce soit des fins de navigation, d’achat de nos produits ou d’utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis la Politique de confidentialité et relative aux Cookies et aux Conditions Générales de Vente (ci-après conjointement les Conditions générales ), qui s’appliquent tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.

10.2 Collecte des donnes personnelles et finalités de traitement

Sachez qu’avant d’utiliser l’un de nos services ou l’une de nos fonctionnalités vous devez lire cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, ainsi que nos Conditions Générales de Vente.

Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu’utilisateur ou l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles sur Decolucce.com

Vous assurez par la présente que les donnes personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification cet égard. Si vous nous fournissez les donnes personnelles d’un tiers, vous serez responsable de les informer et d’obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiques dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies.

Toute perte ou tous dommages causés à Decolucce.com ou tout tiers la suite de communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.

Decolucce.com collecte en plus de vos donnes personnelles, votre adresse de facturation ou de livraison, mot de passe, numéro de téléphone, donnes de connexions et donnes de navigation, historiques de commandes, panier cr, préférences, listes d’envie, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.  Ces donnes collectes, selon le cas, sont utilises aux fins suivantes :

-        Gérer votre inscription en tant qu’utilisateur sur www. Decolucce.com. Les donnes personnelles que vous nous fournissez seront utilises afin de vous identifier en tant qu’utilisateur du site Decolucce.com et vous donneront accs aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés.

-        La mise en place, le respect et la réalisation du contrat d’achat portant sur les produits que vous avez acquis ou de tout autre contrat que vous avez passé sur Decolucce.com

La dure de traitement des donnes doit être soit (i) celle prévue par la loi ; soit (ii) une période de trois ans compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ; soit (iii) jusqu’ ce que l’objectif applicable une donne spécifique cesse d’exister. Par exemple, une donne relative vos commandes sera traite tant que le Responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprime une fois que cette finalité légitime cessera d’exister.

10.3 Abonnement la newsletter

Si vous vous tes inscrit notre newsletter et en fonction des choix que vous aurez effectués lors de la création ou consultation de votre compte ou dans le cadre du processus de commande (notamment pour vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier), vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de Decolucce.com par e-mail.

Vous pouvez tout moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien vous désabonner en bas de page de chaque Newsletter et en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages.

10.4 Droits relatifs la protection des donnes

La société Ilumini s’engage respecter la confidentialité de vos donnes personnelles et garantir l’exercice de vos droits.

Conformément la loi française n 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifie, relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accs, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour cela, il vous suffit de nous écrire :

–       en utilisant le formulaire en ligne : team@decolucce.com

–       ou par courrier, à l’adresse : Decolucce/  Ilumini – U Centru – 20137 Porto Vecchio – France.

–       en indiquant le motif de votre demande ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail.

10.5 Autres utilisations nécessaire de vos donnes personnelles 

Les donnes collectes sur le site www. Decolucce.com sont exclusivement destines la socit.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels la sas Ilumini fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement ou service après-vente. En pareille situation, la sas Ilumini veille ce que ces sociétés acceptent de traiter les informations collectes sur le site Decolucce.com exclusivement pour les besoins de la société et ce dans le parfait respect de la loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifie en 2004, notamment en mettant en œuvre des mesures appropries de sécurisation et de protection de la confidentialité des donnes.

En acceptant cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, vous nous autorisez expressément traiter et partager vos donnes personnelles avec les sociétés sous-traitantes auxquels la société fait appel.

10.6 Informations sur les cookies

Sur Decolucce.com, nous utilisons des Cookies qui sont de petits fichiers contenant des informations sur votre navigation, dans le seul but de la faciliter. Veuillez lire nos Informations relatives aux Cookies pour en savoir plus sur les Cookies que nous utilisons, leurs finalités et autres informations importantes.

Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus agréable. Ils ne causent aucun dommage votre ordinateur.

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Nous ne stockons pas dans les Cookies que nous utilisons d’informations personnelles sensibles, telles que votre adresse, votre mot de passe, les donnes de votre carte de crédit ou de débit, etc.

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